Confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique décrit, à titre général et à des fins d'information, la manière dont Patrélys IA collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site. Ce document constitue un modèle éditable et ne saurait remplacer une revue juridique adaptée à votre situation spécifique.

1. Responsable du traitement

Patrélys IA est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez utiliser les coordonnées mentionnées dans le pied de page du site.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, Patrélys IA peut collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, transmis notamment via un formulaire de contact ou de demande d'information.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, source de provenance.
  • Données techniques collectées via des cookies ou technologies similaires (voir section 6).
  • Toute information complémentaire que vous choisissez de transmettre volontairement via nos formulaires.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes d'information formulées via le site ;
  • Assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site ;
  • Établir des statistiques de fréquentation anonymisées ou agrégées ;
  • Communiquer, le cas échéant, des informations relatives aux services de Patrélys IA, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Base légale des traitements

Selon les cas, les traitements de données personnelles reposent sur : votre consentement (par exemple lors de la soumission d'un formulaire), l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, l'intérêt légitime de Patrélys IA à assurer la sécurité et l'amélioration de son site, ou le respect d'une obligation légale.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Patrélys IA habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils d'analyse de trafic) intervenant pour le compte de Patrélys IA et soumis à des obligations de confidentialité. Patrélys IA ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

6. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer l'audience et, le cas échéant, à personnaliser l'expérience de navigation. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Ce refus peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légale applicables. Les données relatives à une demande de contact sont généralement conservées pendant une durée limitée à des fins de suivi, puis archivées ou supprimées.

8. Sécurité des données

Patrélys IA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Aucun système n'étant totalement infaillible, une garantie absolue de sécurité ne peut néanmoins être assurée.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base. Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser les coordonnées de contact indiquées en pied de page. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

10. Transferts de données

Si des données personnelles devaient être transférées vers un pays situé hors de votre juridiction, Patrélys IA s'engage à mettre en place les garanties appropriées requises par la réglementation applicable afin d'assurer un niveau de protection adéquat.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Patrélys IA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques.

12. Modification de la présente politique

Patrélys IA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Patrélys IA via les coordonnées mentionnées dans le pied de page de ce site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et informatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être adapté et validé par un professionnel qualifié en fonction de votre activité réelle et de la réglementation qui vous est applicable.