Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Patrélys IA met à disposition son site internet ainsi que les contenus, outils et fonctionnalités qui y sont proposés. L'accès au site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Description du service

Patrélys IA propose une plateforme d'information et d'analyse dédiée à l'aide à la décision en matière patrimoniale et financière. Les contenus diffusés sur le site (articles, outils de simulation, fiches explicatives) sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement.

Les informations présentées ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation d'investissement, une offre commerciale ferme ou un engagement contractuel de la part de Patrélys IA. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées et est invité à solliciter un professionnel qualifié avant toute décision engageante.

3. Accès au site

Patrélys IA s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans toutefois garantir une disponibilité continue et sans interruption. L'accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

4. Utilisation du site

En utilisant le site, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lorsqu'il renseigne un formulaire de contact ou de simulation ;
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l'ordre public ;
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du site (introduction de virus, tentative d'intrusion, extraction massive de données, etc.) ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus du site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Patrélys IA ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Formulaires et mise en relation

Certains formulaires présents sur le site permettent à l'utilisateur de demander une mise en relation, une estimation ou une prise de contact. La soumission d'un formulaire ne constitue ni un engagement contractuel, ni une garantie de résultat. Patrélys IA se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande sans avoir à en justifier le motif.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Patrélys IA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences de leur utilisation par l'utilisateur.

8. Limitation de responsabilité

Patrélys IA met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes. Patrélys IA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus consultés.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

10. Modification des Conditions

Patrélys IA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter à l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable. Les Conditions modifiées seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Patrélys IA. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions applicables, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles dans le pied de page du site.

Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne saurait constituer un avis juridique. Il est recommandé de faire valider ce contenu par un professionnel du droit avant toute publication.